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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 23

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 3 — Du service des moyens généraux

Début de la division (Article 22)

Le service des moyens généraux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • acquérir et gérer le matériel pour le fonctionne- ment de la caisse d’assurance maladie univer- selle ;
  • veiller à pourvoir la caisse d’assurance mala- die universelle en équipements de qualité ;
  • gérer le patrimoine mobilier, immobilier et roulant de la caisse d’assurance maladie uni- verselle ;
  • assurer les services généraux.
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