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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 15

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — Du service du contrôle interne

Début de la division (Article 14)

Le service du contrôle interne est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • veiller à la qualité des prestations assurées par la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • veiller à l’application des procédures financières et comptables ;
  • mener des investigations consécutives à des mal- versations ou des faits assimilables commis par des tiers ou des agents de la caisse d’assurance maladie universelle au préjudice de celle-ci ;
  • élaborer des manuels de procédures ;
  • identifier les dysfonctionnements dans la mise en œuvre des politiques, processus, procédures et standards établis ;
  • contrôler l’exécution de la démarche qualité.
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