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Mibeko
LoiRéf. 6-2019

Article 95

Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE IV — DES OPERATIONS D’URBANISME

Les zones d’aménagements urbains prévues par le schéma directeur d’urbanisme des villes ou localités et par le plan local d’urbanisme existant font l’objet d’opérations d’urbanisme ci-après :

  • le lotissement ;
  • la restructuration urbaine ;
  • la rénovation urbaine ;
  • la résorption de l’habitat insalubre ;
  • le remembrement urbain ;
  • la restauration immobilière.
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