Le schéma directeur d’urbanisme, ins- trument de planification à moyen et long terme, fixe les orientations du développement des aggloméra- tions urbaines.
LoiRéf. 6-2019
Article 36
Code de l'urbanisme et de la construction (2019)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 1 — De l’objet et du champ d’application
Le schéma directeur d’urbanisme déter- mine la destination générale des terres dans le péri- mètre urbain donné ; il localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leurs spécificités, les grands équipements et les in- frastructures.
Le schéma directeur d’urbanisme intègre et coordonne les objectifs de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou privés en matière d’aménagement du territoire.
Les communes sont tenues de disposer d’un schéma directeur d’urbanisme.
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Article 36 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)