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Mibeko
LoiRéf. 6-2019

Article 131

Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE IV · CHAPITRE 3 · SECTION 1 — De l’objet de la rénovation urbaine ou

L’opération de rénovation urbaine ou de résorption de l’habitat insalubre comprend essentiellement :

  • l’établissement du plan de rénovation ou de résorption ;
  • l’acquisition éventuelle des immeubles com- pris dans le périmètre à rénover ;
  • les indemnisations ;
  • les démolitions nécessaires et la mise en état du sol ;
  • la restauration d’immeubles ;
  • l’édification de nouvelles constructions ;
  • l’aménagement des espaces nécessaires à la voirie et aux équipements collectifs ;
  • la cession aux constructeurs publics et privés des terrains libérés ainsi que des bâtiments remis en état.
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