Le plan sommaire d’urbanisme comprend :
- un rapport de présentation ;
- des documents graphiques ;
- un règlement sommaire d’urbanisme. Le rapport de présentation doit comporter :
- le bilan de la situation physique, socio-écono- mique et sociodémographique existante de la localité concernée et un exposé sur les pers- pectives d’évolution et notamment celles rela- tives à l’habitat, aux activités économiques et aux équipements publics ;
- les perspectives d’évolution des zones urbani- sées et des zones d’urbanisation future ;
- l’indication des superficies des différents types de zones ;
- la proposition des moyens de mise en œuvre du plan, notamment ceux favorisant une maî- trise foncière appropriée ;
- l’évaluation environnementale. Le règlement sommaire d’urbanisme fixe les conditions générales d’occupation des sols.