Le plan local d’urbanisme comprend :
- un rapport de présentation ;
- des documents graphiques ;
- un règlement local d’urbanisme. Le rapport de présentation doit comporter :
- le bilan de la situation physique, socio-écono- mique et sociodémographique existante de la localité concernée et un exposé sur les pers- pectives d’évolution et notamment celles rela- tives à l’habitat, aux activités économiques et aux équipements publics ;
- les perspectives d’évolution des zones urbani- sées et des zones d’urbanisation future ;
- la justification de la compatibilité des options d’évolution urbaine avec les orientations du schéma directeur d’urbanisme et les textes lé- gislatifs relatifs aux servitudes publiques ré- gissant l’utilisation du sol ;
- l’indication des superficies des différents types de zones ;
- la proposition des moyens de mise en œuvre du plan, notamment ceux favorisant une maî- trise foncière appropriée ;
- l’évaluation environnementale. Les documents graphiques font apparaître :
- les zones à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions du règlement d’urbanisme ;
- les emprises des voies à conserver ainsi que les réservations d’emprises préservant les mo- difications futures de voies existantes et la création de voies nouvelles, carrefours et em- branchements ;
- les emplacements réservés aux ouvrages pu- blics, aux installations d’intérêt général, aux espaces libres et aux espaces verts ;
- les zones soumises à des servitudes d’utilité publique, notamment celles relatives aux ré- seaux et au domaine public, routier et hy- draulique, les zones interdites à la construc- tion pour cause de risque ou de nuisance ainsi que les zones comprenant les ressources na- turelles à préserver ;
- les zones assujetties à une réglementation particulière ou spécifique notamment les sites culturels et archéologiques, les secteurs sau- vegardés, les ensembles historiques et tra- ditionnels, les monuments historiques et les zones agropastorales et aquacoles ou à voca- tion agropastorale et aquacole ;
- les périmètres d’intervention devant faire l’ob- jet d’opérations d’urbanisme ;
- le règlement local d’urbanisme fixe les règles communes à toutes les zones du plan local d’urbanisme, dont notamment : les plans de réseaux existants et futurs relatifs à l’eau potable, l’électricité, aux télécommunications, à l’assainissement et autres ; la liste des servitudes relatives aux do- maines publics, aux sites culturels, aux secteurs sauvegardés, aux monuments historiques et autres ; la liste des textes spécifiques relatifs à la protection des terres agricoles, au patri- moine archéologique, historique et aux arts traditionnels, à l’environnement, aux forêts, aux eaux et autres.