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Mibeko
LoiRéf. 6-2019

Article 160

Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE IV · CHAPITRE 4 · SECTION 1 — De l’objet du remembrement urbain

L’opération de remembrement urbain comporte les missions :

  • d’établissement du levé d’état des lieux de la zone à remembrer ;
  • d’étude du plan de remembrement urbain ;
  • d’implantation du plan de remembrement urbain ;
  • d’exécution des travaux de voirie et de réseaux divers.
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