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Mibeko
LoiRéf. 6-2019

Article 40

Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 2 — Du contenu

Le schéma directeur d’urbanisme se compose d’un rapport et des documents graphiques. Le rapport présente :

  • l’analyse de la situation existante et les prin- cipales perspectives du développement démo- graphique et économique du territoire consi- déré, compte tenu de ses relations avec les territoires avoisinants ;
  • le parti d’aménagement adopté et sa justifica- tion, compte tenu des perspectives visées au premier alinéa du présent article de l’équilibre qu’il convient de préserver entre le dévelop- pement urbain et l’aménagement rural et de l’utilisation optimale des grands équipements et infrastructures existants ou prévus ;
  • l’indication des principales phases de réalisa- tion du parti d’aménagement retenu ;
  • l’analyse de l’état initial de l’environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation ;
  • les conditions et servitudes relatives à l’utili- sation du sol. Les documents graphiques font apparaître :
  • la destination générale des sols ;
  • les zones préférentielles d’extension de l’agglo- mération urbaine ;
  • la programmation des opérations d’extension ;
  • les principaux espaces boisés à maintenir, à modifier ou à créer ;
  • la localisation des principales activités et équi- pements publics ou d’intérêt général les plus importants ;
  • l’organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infras- tructures de voirie ;
  • les éléments essentiels des réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et d’assainissement ainsi que le système d’élimination des déchets ;
  • les espaces affectés aux activités agropasto- rales et/ou aquacoles ;
  • éventuellement, les périmètres des zones devant faire l’objet de plan d’urbanisme de secteur.
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