Le plan d’urbanisme de secteur précise, de façon détaillée, pour une partie de l’agglomération, l’organisation et les modalités techniques d’occupation du sol, les équipements et les emplacements réservés ainsi que les caractéristiques techniques et financières des différents travaux d’infrastructures.
LoiRéf. 6-2019
Article 76
Code de l'urbanisme et de la construction (2019)Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE II · CHAPITRE 5 — Des dispositions relatives
Le plan d’urbanisme de secteur est élaboré pour une partie d’une localité couverte par un schéma directeur d’urbanisme et/ou un plan local d’urbanisme. Les dispositions du plan d’urbanisme de secteur doivent être compatibles avec les orientations du schéma directeur d’urbanisme et/ou du plan local d’urbanisme et, conformément à ces derniers, il doit tenir compte de la nécessaire cohérence de l’ensemble de l’agglomération.
Les documents graphiques du plan d’urbanisme de secteur sont élaborés à une échelle comprise entre 1/500e et 1/1.000e. Le plan d’urbanisme de secteur édicte de manière détaillée, les prescriptions relatives aux servitudes, à la localisation, à la desserte, à l’implantation et à l’aspect des constructions dans le secteur concerné. Le règlement du plan d’urbanisme de secteur prend la forme d’un cahier de prescription d’urbanisme et d’architecture dont le contenu sera défini par décret en Conseil des ministres.
L’initiative de l’élaboration d’un plan d’urbanisme de secteur appartient à l’autorité locale, après délibération du conseil local compétent et avis des services techniques locaux de l’urbanisme. Le plan d’urbanisme de secteur est rendu exécutoire par arrêté de l’autorité locale, après délibération du conseil local compétent.