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Mibeko
LoiNationalRéf. 6-2019

Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

259 articles71 divisionsSigné le 5 mars 2019

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Fait à Brazzaville, le 5 mars 2019 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Josué Rodrigue NGOUONIMBA Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre des finances et du budget, Calixte NGANONGO La ministre du tourisme et de l’environnement, Arlette SOUDAN-NONAULT La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO Le ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA.

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