Le plan local d’urbanisme fixe, dans le cadre des orientations du schéma directeur d’ur- banisme, s’il en existe, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol qui peuvent comporter jusqu’à l’interdiction de construire. Le plan local d’urbanisme, instrument de planification participative exprimant un projet urbain global et cohérent en vue d’assurer un développement durable et harmonieux des communes, est accompagné d’une réglementation locale d’urbanisme A ce titre, il peut :
- déterminer des zones d’affectation des sols selon l’usage principal qui doit être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées ;
- fixer pour chaque zone ou partie de zone, en fonction des situations locales, les règles d’uti- lisation du sol et la nature des constructions autorisées ;
- fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’amé- nagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion har- monieuse des constructions dans le milieu en- vironnant ;
- préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier, ou à créer, y compris les rues, les sentiers piéton- niers et les itinéraires cyclables, les voies et les espaces réservés au transport public ;
- déterminer les zones de protection des monu- ments historiques, les zones de sauvegarde, les sites culturels, archéologiques, naturels ayant fait l’objet d’une réglementation de pro- tection, de sauvegarde ou de mise en valeur ainsi que des zones devant être conservées eu égard à leurs spécificités ;
- déterminer les emplacements réservés aux équipements collectifs, installations d’intérêt général ainsi que les espaces verts ;
- localiser dans la zone urbaine, les terrains in- constructibles, même en matériaux non du- rables, destinés au maraîchage, à l’élevage et à l’aquaculture. Les règles et servitudes définies par le plan local d’ur- banisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues né- cessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisi- nantes.