Le schéma directeur d’urbanisme, ins- trument de planification à moyen et long terme, fixe les orientations du développement des aggloméra- tions urbaines.
LoiRéf. 6-2019
Article 38
Code de l'urbanisme et de la construction (2019)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 1 — De l’objet et du champ d’application
Début de la division (Articles 36 à 37)
Le schéma directeur d’urbanisme déter- mine la destination générale des terres dans le péri- mètre urbain donné ; il localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leurs spécificités, les grands équipements et les in- frastructures.
Le schéma directeur d’urbanisme intègre et coordonne les objectifs de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou privés en matière d’aménagement du territoire.
Les communes sont tenues de disposer d’un schéma directeur d’urbanisme.