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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 60

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — De la section du contrôle

La section du contrôle de la qualité des denrées alimentaires solides est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des lois et règlements relatifs à la prévention et l’élimination des risques sanitaires liés aux aliments solides destinés à l’homme, y compris ceux pouvant provenir des procédés et conditions de pro- duction, transformation, conservation, trans- port, stockage et distribution, ainsi que des conditionnements et matériaux destinés à se trouver en contact avec les denrées susmen- tionnées ;
  • contrôler la qualité et la salubrité des denrées solides propres à la consommation humaine.
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