Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 45

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — De la section du contrôle

La section du contrôle de l’exercice et des pratiques professionnelles est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’exercice professionnel de la biologie médicale en service public et en clientèle privée ;
  • contrôler la qualité et le bon usage des pro- duits à finalité sanitaire, d’hygiène, corporelle ainsi que des réactifs d’analyses de biologie médicale ;
  • vérifier le respect des bonnes pratiques biomédicales ;
  • vérifier le respect des prescriptions en matière de protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.