Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2018-268 du 2 juillet 2018 portant organisation du ministère de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Préambule
Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 29 juin 2023 Gilbert MOKOKI