Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 67

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 3 — De la section du contrôle

La section du contrôle de la santé au travail est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des lois et règlements relatifs à la santé au travail ;
  • contrôler le respect des normes et pratiques relatifs à la santé au travail.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.