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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 63

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 — De la division de l’hygiène

La division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler, de concert avec les autres services compétents de l’Etat, l’application des règles d’hygiène publique sur la salubrité dans les agglomérations urbaines et les communautés rurales, les formations sanitaires, les indus- tries alimentaires, les petites et moyennes in- dustries, les entreprises, les sociétés et unités familiales ou artisanales de restauration col- lective et/ou délivrant des repas directement aux consommateurs ;
  • veiller à l’application des mesures de police sanitaire conformément à la loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte anti-tabac ;
  • contrôler l’application des lois et règlements et le respect des normes relatifs à la santé au travail.

La division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail comprend :

  • la section du contrôle de l’hygiène et de la salubrité des agglomérations urbaines et des communautés rurales ;
  • la section du contrôle de l’hygiène industrielle et de la préservation des écosystèmes ;
  • la section du contrôle de la santé au travail.
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