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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 62

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 3 — De la section du contrôle de la

La section du contrôle de la potabilité des eaux et de la qualité des boissons hygiéniques est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la prévention ou l’élimination des ris- ques sanitaires aux points de captage, sources ou réseau public, la fabrication: procédés et con- ditions de production, transformation, la conser- vation, le transport, le stockage et la distribution, ainsi que les conditionnements et matériaux destinés à se trouver en contact avec les eaux de boisson et les boissons hygiéniques ;
  • contrôler la qualité et la salubrité des eaux, des boissons hygiéniques pendant leur com- mercialisation en gros, au traitement des eaux et boissons impropres à la consommation humaine.
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