Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 47

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 3 — De la division des médicaments et

La division des médicaments et autres produits pharmaceutiques est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • veiller à la sécurisation de la chaîne des ap- provisionnements des médicaments et autres produits pharmaceutiques ;
  • veiller à la bonne organisation des approvi- sionnements en médicaments ;
  • vérifier le respect des procédures prévues pour les bonnes pratiques de fabrication des mé- dicaments, autres produits pharmaceutiques et des produits sanguins labiles d’origine humaine.

La division des médicaments et autres produits pharmaceutiques comprend :

  • la section du contrôle des médicaments de spécialité et des produits du monopole ;
  • la section du contrôle des médicaments génériques et traditionnels.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.