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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 49

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 1 — De la section du contrôle

La section du contrôle des médicaments de spécialité et des produits du monopole est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la régularité de la mise sur le marché des médicaments de spécialité et des produits du monopole ;
  • vérifier la conformité de l’étiquetage et la notice des médicaments de spécialité et des produits du monopole ;
  • assurer le bon usage des médicaments de spécialité et des produits du monopole.
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