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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 65

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 1 — De la section du contrôle de

La section du contrôle de l’hygiène et de la salubrité des agglomérations urbaines et des communautés rurales est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des règles d’hygiène publique dans les agglomérations concer- nant les habitations, les voiries, les marchés, les lieux publics, le traitement des ordures, l’aménagement des lieux de sépulture et les communautés rurales concernant l’hygiène et l’assainissement du milieu sur les points de captage d’eau potable, construction et entre- tien des latrines, élimination des ordures et aménagement des lieux de sépulture.
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