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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 6

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 2 — De la section de la saisie

La section de la saisie et de la reprographie est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • analyser sommairement les correspondances et tous les autres documents avant de les soumettre à l’analyse du chef de service ;
  • gérer la base des données de l’inspection générale de la santé ;
  • reprographier et relier tous les documents de l’inspection générale de la santé ;
  • classer et archiver la documentation de l’inspection générale de la santé.
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