Les chefs de service et chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre en charge de la santé.
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Article 80
Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santéStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — DISPOSITIONS
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Application Mibeko
Article 80 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé