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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 66

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 2 — De la section du contrôle de

La section du contrôle de l’hygiène industrielle et de la préservation des écosystèmes est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des règles d’hygiène publique dans ses domaines de compétences : l’hygiène et la santé au travail dans toutes les sphères d’activités de l’économie moderne, les mesures de prophylaxie et de diagnostic des maladies transmissibles chez les personnels de l’industrie alimentaire, de la restauration, de l’enseignement préscolaire et de base, des transports en commun, des vendeurs et autres manipulateurs des denrées alimentaires dans les marchés et autres lieux affectés à un usage public ;
  • constater les mesures préventives et les dispositifs prévus dans le cadre de la protection de l’environnement lors de l’implantation des établissements à caractère industriel, agricole ou socioculturel alliant les préoccupations économiques aux impératifs de développement durable par le contrôle des nuisances directes ou indirectes des activités industrielles sur les êtres vivants et sur l’environnement ;
  • contrôler les mesures de police sanitaire sur les lieux de sépulture dans les agglomérations urbaines : inhumation, exhumation et transfert des restes mortels ;
  • contrôler la non-prolifération des cultures et l’usage à grande échelle des organismes génétiquement modifiés.
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