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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 61

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — De la section du contrôle

La section du contrôle de la qualité des denrées alimentaires liquides est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la prévention et l’élimination des risques sanitaires liés aux aliments liquides autres que l’eau de boisson et les boissons hygiéniques destinés à l’homme, y compris ceux pouvant provenir des eaux utilisées dans la fabrication des procédés et conditions de production, transformation, conservation, transport, stockage et distribution, ainsi que les conditionnements et matériaux destinés à se trouver en contact avec les denrées susmentionnées ;
  • contrôler la qualité et la salubrité des denrées liquides destinées à la consommation humaine.
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