La section du contrôle des pratiques médicales est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :
- vérifier la régularité de l’organisation des soins médicaux en conditions normales de fonctionnement des formations sanitaires, en cas d’urgence et de secours humanitaire ;
- vérifier l’application des prescriptions en matière de pratiques professionnelles et de technologies de la santé et de la télémédecine.