Le présent arrêté fixe, en application de l’article 17 du décret 2018-269 du 2 juillet 2018 susvisé, les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé.
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Article premier
Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.