Le présent arrêté fixe, en application de l’article 17 du décret 2018-269 du 2 juillet 2018 susvisé, les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé.
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Article premier
Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santéStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE I — DISPOSITION GENERALE
Application Mibeko
Article premier — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé