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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 39

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 2 — De la division de la pharmacie

La division de la pharmacie est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la légalité des établissements ou des entreprises pharmaceutiques ;
  • vérifier le respect des bonnes pratiques offici- nales, de fabrication, de donation, d’importa- tion, d’exportation, de dispensation et de dis- tribution des médicaments, des produits san- guins labiles d’origine humaine et des produits à finalité sanitaire et d’hygiène corporelle ;
  • contrôler la chaîne des approvisionnements des médicaments et autres produits pharma- ceutiques ;
  • préparer les dossiers des certificats de confor- mité des établissements pharmaceutiques.

La division de la pharmacie comprend :

  • la section du contrôle de l’exercice des professions pharmaceutiques et parapharmaceutiques ;
  • la section du contrôle du fonctionnement des établissements pharmaceutiques et paraphar- maceutiques.
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