Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 50

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 2 — De la section du contrôle

La section du contrôle des médicaments génériques et traditionnels est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la régularité de l’homologation des médicaments génériques et traditionnels ;
  • s’assurer de la régularité de l’étiquetage et la notice des médicaments génériques et traditionnels ;
  • assurer le bon usage des médicaments génériques et traditionnels ;
  • contrôler, avec les autres sections com- pétentes, l’application des bonnes pratiques de fabrication par les établissements pharma- ceutiques.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.