Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 24

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 4 — De l’inspection des services

L’inspection des services médicaux et paramédicaux est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la légalité des établissements de santé et de l’exercice des professions médicales et paramédicales, y compris la médecine traditionnelle ;
  • contrôler l’application des lois et règlements sur la création, l’ouverture et le fonctionnement régulier des établissements et entreprises médicales et paramédicales ;
  • veiller au respect des prescriptions en matière de pratiques professionnelles et de technolo- gies de la santé ;
  • contrôler la protection des praticiens et des personnes se prêtant aux essais dans la recherche biomédicale, conformément à la réglementation en vigueur ;
  • veiller à la bonne organisation des soins médicaux, des urgences et des secours en cas de catastrophe ainsi que la sécurité des techniques médicales.

L’inspection des services médicaux et paramédicaux, outre le secrétariat, comprend :

  • la division des services médicaux ;
  • la division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.