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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 44

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 2 — De la division de la biologie médicale

Début de la division (Article 43)

La division de la biologie médicale est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la légalité de l’exercice et des établisse- ments ou des entreprises biomédicales ;
  • contrôler la qualité et le bon usage des pro- duits à finalité sanitaire, d’hygiène corporelle ainsi que des réactifs d’analyses de biologie médicale ;
  • veiller au respect des bonnes pratiques biomédicales ;
  • s’assurer de la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale ;
  • préparer les dossiers des certificats de confor- mité des établissements biomédicaux .

La division de la biologie médicale comprend :

  • la section du contrôle de l’exercice et des pratiques professionnelles ;
  • la section du contrôle du fonctionnement des laboratoires d’analyses de biologie médicale.
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