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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 59

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 2 — De la division

Début de la division (Article 58)

La division de l’hygiène alimentaire est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des lois et règlements relatifs à la prévention et l’élimination des risques sanitaires liés à la consommation des denrées alimentaires ;
  • contrôler l’application des dispositions du règlement sanitaire international en matière d’alimentation ;
  • contrôler l’application des lois et règlements des risques sanitaires liés à la consommation de l’eau que peuvent présenter les boissons hygiéniques, les eaux et eaux de boisson ;
  • contrôler l’application des lois et règlements relatifs aux procédés et conditions de produc- tion, de transformation, de conservation, de transport, de stockage et de distribution ;
  • réprimer les contrevenants et, selon la procédure pénale prescrite, et le cas échéant, procéder à la confiscation des objets ou documents ayant servi à la commission de la contravention.

La division de l’hygiène alimentaire comprend :

  • la section de contrôle de la qualité des denrées alimentaires solides ;
  • la section du contrôle de la qualité des denrées alimentaires liquides ;
  • la section du contrôle de la potabilité des eaux de boisson et de la qualité des boissons hygiéniques.
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