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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 55

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 2 — De la division de l’hygiène hospitalière

Début de la division (Article 54)

La division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler l’application des règles de l’hygiène publique dans les formations sanitaires tant publiques que privées sur la sécurité et la santé au travail des personnels de santé et des usagers ;
  • contrôler le traitement des eaux usées dans les formations sanitaires ;
  • donner des avis sur les procédures établies dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales et le bon fonctionnement des services en charge de la salubrité et de l’hy- giène hospitalière.

La division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients comprend :

  • la section de l’hygiène hospitalière ;
  • la section de la sécurité des patients.
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