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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 52

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 — De l’inspection de l’hygiène

Début de la division (Article 51)

L’inspection de l’hygiène est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de directeur. Elle est chargée de contrôler et de faire respecter les normes et standards d’hygiène dans les structures ci-après :

  • les établissements d’exercice des professions de santé ;
  • les industries alimentaires ;
  • les voies publiques ;
  • les locaux d’habitation ;
  • les lieux de travail ;
  • les cafés, bars, glaciers ;
  • les hôtels et les restaurants ;
  • les snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries, camions ;
  • les magasins d’alimentation, les boulangeries, les dépôts de pain ;
  • les boucheries ;
  • les poissonneries ;
  • les marchés. Elle est aussi chargée de contrôler, de concert avec les services compétents, la prévention et les risques sanitaires liés aux aliments, aux eaux de boisson, aux eaux de baignade et aux eaux usées rejetées par les industries.

L’inspection de l’hygiène, outre le secrétariat, comprend :

  • la division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients ;
  • la division de l’hygiène alimentaire ;
  • la division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail.
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