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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 37

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 — De l’inspection de la pharmacie,

Début de la division (Article 36)

L’inspection de la pharmacie, de la biologie médicale et du médicament est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la légalité des établissements ou des entreprises pharmaceutiques et biomédicaux ;
  • contrôler la qualité et le bon usage des pro- duits, à finalité sanitaire, d’hygiène corporelle ainsi que des réactifs d’analyses de biologie médicale ;
  • veiller au respect de bonnes pratiques officina- les, de fabrication, de donation, d’importation, d’exportation, de dispensation et de distribu- tion des produits à finalité sanitaire et d’hy- giène corporelle, ainsi que des réactifs d’analy- ses de biologie médicale ;
  • veiller à la sécurisation de la chaîne d’appro- visionnements pharmaceutiques, des médica- ments et autres produits ;
  • veiller à la bonne organisation des approvi- sionnements pharmaceutiques, du stockage des médicaments et autres produits à finalité sanitaire ;
  • délivrer les certificats de conformité des établisse- ments pharmaceutiques et des laboratoires de biologie médicale, conformément à la réglementa- tion en vigueur.

L’inspection de la pharmacie, de la biologie médicale et du médicament, outre le secrétariat, comprend :

  • la division de la pharmacie ;
  • la division de la biologie médicale ;
  • la division des médicaments et autres produits pharmaceutiques.
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