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Mibeko
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023

Article 32

Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 — De la division des services paramédicaux

Début de la division (Article 31)

La division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • contrôler la légalité de l’exercice des professions paramédicales et de la médecine traditionnelle ;
  • contrôler l’application des lois et règlements sur la création, l’ouverture et le fonctionnement régulier des formations sanitaires privées, paramédicales et de médecine traditionnelle ;
  • contrôler l’organisation des soins paramédicaux ;
  • contrôler le respect des prescriptions en matière de pratiques professionnelles paramédicales et de technologies de la santé ;
  • contrôler le respect des prescriptions en matière de médecine traditionnelle, conformément à la réglementation en vigueur ;
  • préparer les dossiers des certificats de conformité des établissements des soins paramédicaux.

La division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle comprend :

  • la section du contrôle des professions paramédi- cales et des établissements paramédicaux ;
  • la section du contrôle des pratiques paramédicales ;
  • la section du contrôle de la médecine traditionnelle.
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