Article 33 : Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010

Article 33

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 1 : Normes de référence et conditions

Normes, procédures et standards tech- niques en matière de gestion aéroportuaire

Niveau des Services Concédés

Egalité de traitement des usagers et ordre d’admission à l’usage des installations

Règlements généraux et de police

Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement des Aéroports

Assistance en escale