Révision de la Convention de Concession pour remise en cause de l’Equilibre Economique de la Concession 75.1. La Convention peut être révisée à la demande de l’une ou l’autre des Parties en cas de survenance de tout événement imprévisible, y compris en cas de circonstances exceptionnelles visées à l’Article 88 -
Décret
Article 75
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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PARTIE d · TITRE V — ; Clauses diverses et
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Article 75 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo