Sous-traitants
Décret
Article 55
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 4: Dispositions diverses régissant les
Autorisations d’Occupation Temporaire
Surveillance des installations dans le Périmètre de la Concession
Réquisition et utilisation du domaine public aéroportuaire par les services publics
Règles générales applicables à tous les contrats passés par le Concessionnaire dans le cadre de la Concession