Equilibre Financier et Equilibre Economique de la Concession
Décret
Article 60
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — Dispositions financières
Rémunération perçue par le Concessionnaire
Rémunération due au Concédant
Contribution au budget du BCS
Opérations en devises
Dispositions financières particulières