Objet et définition de la Concession
Décret
Article 1
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE I · CHAPITRE 1 — Objet, définition et nature de la Concession
Périmètre de la Concession
Période de Concession
Régime des Biens
Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention de Concession
Application Mibeko
Article 1 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo