Continuité et adaptation constante des Services Concédés
Décret
Article 39
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 2 : Obligations Principales
Maintenance et mise à niveau des Biens incorporés au Périmètre de la Concession .
Fourniture d’eau et électricité aux usagers des Aéroports
Communication d’informations sur la Concession au Concédant .
Dispositions diverses en relation avec les aires aéroportuaires