Article 39 : Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010

Article 39

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 2 : Obligations Principales

Continuité et adaptation constante des Services Concédés

Maintenance et mise à niveau des Biens incorporés au Périmètre de la Concession .

Fourniture d’eau et électricité aux usagers des Aéroports

Communication d’informations sur la Concession au Concédant .

Dispositions diverses en relation avec les aires aéroportuaires