Article 18 : Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010

Article 18

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 — Responsabilités et Assurances contre

Assurances et risques divers

Responsabilité du Concessionnaire et du Concédant Chapitre : Réalisation du Programme d’Investissement

Obligations d’investissement du Concessionnaire

Obligations d’investissement du Concédant

Condition résolutoire liée au Programme d’Investissement

Système de Garanties