Assurances et risques divers
Décret
Article 19
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 2 — Responsabilités et Assurances contre
Début de la division (Article 18)
Responsabilité du Concessionnaire et du Concédant Chapitre : Réalisation du Programme d’Investissement
Obligations d’investissement du Concessionnaire
Obligations d’investissement du Concédant
Condition résolutoire liée au Programme d’Investissement
Système de Garanties
Application Mibeko
Article 19 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo