Assurances et risques divers
Décret
Article 23
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 2 — Responsabilités et Assurances contre
Début de la division (Articles 18 à 22)
Responsabilité du Concessionnaire et du Concédant Chapitre : Réalisation du Programme d’Investissement
Obligations d’investissement du Concessionnaire
Obligations d’investissement du Concédant
Condition résolutoire liée au Programme d’Investissement
Système de Garanties