Sous-traitants
Décret
Article 56
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 4: Dispositions diverses régissant les
Début de la division (Article 55)
Autorisations d’Occupation Temporaire
Surveillance des installations dans le Périmètre de la Concession
Réquisition et utilisation du domaine public aéroportuaire par les services publics
Règles générales applicables à tous les contrats passés par le Concessionnaire dans le cadre de la Concession