Navigation aérienne, sauvetage et lutte contre l’incendie
Décret
Article 32
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Droits, obligations et responsabilités du
Début de la division (Articles 24 à 31)
Péril aviaire et animalier
Sûreté des Aéroports et du trafic - Bureau des Objets Trouvés
Délivrance des autorisations d’emploi du personnel étranger
Obligations relatives à l’usage paisible du Périmètre de la Concession par le Concessionnaire
Consultation et Communication d’infor- mations relatives à la Concession
Services de base
Audit environnemental
Coopération avec les autorités de l’urba- nisme