Normes, procédures et standards tech- niques en matière de gestion aéroportuaire
Décret
Article 37
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 1 : Normes de référence et conditions
Début de la division (Articles 33 à 36)
Niveau des Services Concédés
Egalité de traitement des usagers et ordre d’admission à l’usage des installations
Règlements généraux et de police
Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement des Aéroports
Assistance en escale