Régime des travaux - Principes généraux
Décret
Article 15
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 1 — Règles applicables aux deux parties
Début de la division (Articles 12 à 14)
Conception des travaux à la charge du Concessionnaire
Responsabilité sur l’exécution des travaux à la charge du Concessionnaire
Contrôle de l’exécution des travaux à la charge du Concessionnaire
Réception des travaux à la charge du Concessionnaire
Conception, Exécution et Réception des travaux financés par l’Etat congolais